J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16766
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOP0200895A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Fournier (Valérie), chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2002.